La protection de l'enfance - 5e édition
32,00 €
La 5e édition de cet aide-mémoire (septembre 2024) présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance.
Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée
• les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d’acte usuel et « non usuel »
• les droits des mineurs placés ou pris en charge et ceux de leurs parents
• le cadre légal des autorisations et des « décharges »
• l’information préoccupante destinée au service départemental de l'ASE et le signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées adressée au procureur de la République
• le juge des enfants et le juge aux affaires familiales
• les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs
• la vie privée de l’enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent
• le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs
Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée
• les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d’acte usuel et « non usuel »
• les droits des mineurs placés ou pris en charge et ceux de leurs parents
• le cadre légal des autorisations et des « décharges »
• l’information préoccupante destinée au service départemental de l'ASE et le signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées adressée au procureur de la République
• le juge des enfants et le juge aux affaires familiales
• les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs
• la vie privée de l’enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent
• le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs
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